Définitions :
- Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise les Sites http://www.soludec.com , http://www.soludec.lu ou l’un des services proposés sur les Sites
- Site : Sauf disposition contraire, le terme « Site » fait référence aux Sites internet http://www.soludec.com , http://www.soludec.lu.
- Les sociétés propriétaires : Le terme « sociétés propriétaires » fait référence aux sociétés SOLUDEC S.A et Soludec Development Sarl prises conjointement.
Conditions d’utilisation du site Soludec :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après CGU, définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du Site.
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SOLUDEC SA
Siège social : 4, rue Henri Schnadt
L-2530 Luxembourg
Statut ou forme juridique : Société anonyme
Capital social : 2.076.750 €
Date de constitution : 1949
RC Luxembourg : B 4473
Autorisation gouvernementale : 36923
Matricule : 1949 2200 061
ID-TVA : LU 114 795 74
Soludec Development Sarl
Siège social : 4, rue Henri Schnadt
L-2530 Luxembourg
Statut ou forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 1.000.000 €
Date de constitution : 1997
RC Luxembourg : B61372
Autorisation gouvernementale : 122 192
Matricule : 1997 2411 003
ID-TVA : LU 17289860
Propriété intellectuelle :
La présentation et le contenu du Site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos des sociétés propriétaires, les images, les slogans, les textes, les sons et les vidéos constituent ensemble ou séparément une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation et/ou utilisation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de SOLUDEC S.A., est strictement interdite.
La copie à usage privé du Site, notamment le renvoi vers ce dernier ou son contenu, est également interdite sauf autorisation préalable et écrite de SOLUDEC S.A.
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Les logos, marques et images présents sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Tous les autres droits sont réservés.
Données Personnelles :
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Les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées au sein ou par le biais du Site sont destinées à aux sociétés propriétaires. Aucune information personnelle ne sera collectée à l’insu de l’Utilisateur, notamment au cours de la navigation sur le Site.
La collecte des informations personnelles au moyen de formulaires figurant sur le Site permet en particulier la prise de contact et/ou la réponse aux questions et/ou demandes de l’Utilisateur ainsi que l’établissement de statistiques générales sur la consultation du Site en vue de son amélioration.
La communication de données personnelles n’est pas une condition d’accès au Site ou à l’une quelconque de ses parties.
Les sociétés propriétaires s’engagent à respecter la confidentialité des données personnelles recueillies et à ne pas transmettre les données de l’Utilisateur à des tiers sans son accord préalable et écrit.
Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression aux données personnelles le concernant.
Il peut exercer ces droits sur simple demande écrite envoyée par courrier à SOLUDEC S.A. ou par email à l’adresse dpo@soludec.lu.
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En dépit de ces efforts, les sociétés propriétaires ne pourraient en aucun cas être tenu responsables notamment en cas non disponibilité des biens référencés dans ces offres.
En outre, notamment, les chiffres, informations, produits, illustrations et services inclus mentionnés sur le Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelle que nature que ce soit. De convention expresse, ils n’ont aucune valeur contractuelle.
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