Définitions :

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise les Sites http://www.soludec.com , http://www.soludec.lu ou l'un des services proposés sur les Sites
  • Site : Sauf disposition contraire, le terme « Site » fait référence aux Sites internet http://www.soludec.com , http://www.soludec.lu.
  • Les sociétés propriétaires : Le terme « sociétés propriétaires » fait référence aux sociétés SOLUDEC S.A et Soludec Development Sarl prises conjointement.

 

Conditions d’utilisation du site Soludec :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après CGU, définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du Site.

Tout accès et/ou utilisation du Site emporte l'adhésion et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle.

Sauf mention expresse, le Site, son contenu et son nom de domaine (http://www.soludec.com , http://www.soludec.lu) sont la propriété exclusive des sociétés :

SOLUDEC SA
Siège social : 3B, bd Prince Henri
L-1724 Luxembourg
Statut ou forme juridique : Société anonyme
Capital social : 2.500.000 €
Date de constitution : 1949
RC Luxembourg : B 4473
Autorisation gouvernementale : 36923
Matricule : 1949 2200 061
ID-TVA : LU 11479574

Soludec Development Sarl
Siège social : 3B, bd Prince Henri
L-1724 Luxembourg
Statut ou forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 1.000.000 €
Date de constitution : 1997
RC Luxembourg : B 61372
Autorisation gouvernementale : 122 192/3
Matricule : 1997 2411 003
ID-TVA : LU 17289860

 

Propriété intellectuelle :

La présentation et le contenu du Site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos des sociétés propriétaires, les images, les slogans, les textes, les sons et les vidéos constituent ensemble ou séparément une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation et/ou utilisation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site par quel que procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de SOLUDEC S.A., est strictement interdite.

La copie à usage privé du Site, notamment le renvoi vers ce dernier ou son contenu, est également interdite sauf autorisation préalable et écrite de SOLUDEC S.A.

Les sociétés propriétaires ne concèdent aucun droit ou licence en rapport avec ce Site et son contenu, autre qu’une licence non exclusive de consulter le présent Site en l’état et aux risques de l’Utilisateur.

Les logos, marques et images présents sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Tous les autres droits sont réservés.

 

Données Personnelles :

Dans une logique de respect de la vie privée de l’Utilisateur, les sociétés propriétaires s'engagent à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein ou par le biais du Site, le soient conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées au sein ou par le biais du Site sont destinées à aux sociétés propriétaires. Aucune information personnelle ne sera collectée à l’insu de l’Utilisateur, notamment au cours de la navigation sur le Site.

La collecte des informations personnelles au moyen de formulaires figurant sur le Site permet en particulier la prise de contact et/ou la réponse aux questions et/ou demandes de l’Utilisateur ainsi que l'établissement de statistiques générales sur la consultation du Site en vue de son amélioration.

La communication de données personnelles n’est pas une condition d’accès au Site ou à l’une quelconque de ses parties.

Les sociétés propriétaires s’engagent à respecter la confidentialité des données personnelles recueillies et à ne pas transmettre les données de l’Utilisateur à des tiers sans son accord préalable et écrit.

Tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression aux données personnelles le concernant.

Il peut exercer ces droits sur simple demande écrite envoyée par courrier à SOLUDEC S.A.

Les sociétés propriétaires prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre le vol ou l’accès non autorisé.

 

Service d’offres immobilières :

Afin d’assurer un service d’offres immobilières de qualité à l’attention de l’Utilisateur du Site, des efforts permanents en termes humains, techniques et financiers sont constamment déployés.

En dépit de ces efforts, les sociétés propriétaires ne pourraient en aucun cas être tenu responsables notamment en cas non disponibilité des biens référencés dans ces offres.

En outre, notamment, les chiffres, informations, produits, illustrations et services inclus mentionnés sur le Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelle que nature que ce soit. De convention expresse, ils n’ont aucune valeur contractuelle.

L’Utilisateur demeure seul responsable des engagements qu’il contracte.

 

Limites de responsabilité :

Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, les sociétés propriétaires ne peuvent garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de toutes les informations obtenues directement ou indirectement sur le Site et ne peuvent donc être tenue responsables pour les informations, produits et services présents sur le Site.

En outre, les informations mises à disposition sur le Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelle que nature que ce soit.

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité des sociétés propriétaires, à quelque titre que ce soit.

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Luxembourg.

 

Accessibilité et dysfonctionnements :

Les sociétés propriétaires s’efforcent de permettre l’accès au Site en permanence, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de leur contrôle, et sous réserve notamment des éventuelles pannes, interventions de maintenance et mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, les sociétés propriétaires ne peuvent garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité des sociétés propriétaires ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, les sociétés propriétaires peuvent être amenées à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les sociétés propriétaires ne soient pas responsables des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

En outre, les sociétés propriétaires ne garantissent pas que le Site ou son accès soit sécurisé, ni qu’il soit libre de virus ou autre anomalie pouvant entraîner des dommages ou des pertes de données, dont seul l’Utilisateur est à même de se prémunir.

 

Liens hypertextes vers des Sites tiers :

Le Site propose des liens hypertextes vers des Sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que les sociétés propriétaires n'assument aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peuvent être tenue responsables quant à leur contenu.

 

Réserves :

Les sociétés propriétaires se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

 

Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGU sont régies par la loi luxembourgeoise.

Tout litige relatif l’application et à l’interprétation des présentes CGU et/ou à l’utilisation du Site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville au Grand-Duché de Luxembourg. La langue sera le français.

 

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